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Guide de facturation

Cotation du bilan de prévention : combien, quel code, comment facturer ?

Montant, code acte, règles de cumul, éligibilité : tout ce qu'il faut savoir pour facturer vos bilans de prévention sans erreur — et en faire une activité rentable.

30 €

En métropole (31,50 € dans les DROM). Aucun dépassement autorisé.

Code « RDV »

Le code acte dédié au bilan de prévention sur la feuille de soins.

100 %

Pris en charge par l'Assurance Maladie, sans avance de frais pour le patient.

1 × par tranche d'âge

Facturable une fois par patient et par tranche : 18-25, 45-50, 60-65, 70-75 ans.

Qui peut réaliser et facturer un bilan de prévention ?

Quatre professions de santé peuvent réaliser et facturer le bilan de prévention avec le code « RDV » :

  • Les médecins (généralistes et autres spécialités)
  • Les infirmiers
  • Les pharmaciens
  • Les sages-femmes

À noter : si le professionnel qui réalise le bilan n'est pas le médecin traitant du patient, le Plan Personnalisé de Prévention (PPP) doit être transmis au médecin traitant pour coordonner le suivi. Pour les cabinets et maisons de santé, c'est un argument fort pour réaliser les bilans de vos propres patients — plutôt que de les laisser se faire ailleurs.

Cumul avec d'autres actes le même jour : les règles

Si un besoin est identifié au cours du bilan, un seul acte supplémentaire peut être facturé le même jour :

  • Une consultation avec examen clinique ou examens complémentaires
  • Un électrocardiogramme (DEQP003)
  • Un frottis cervico-utérin de dépistage

Dans tous les cas, l'acte supplémentaire doit faire l'objet d'une feuille de soins distincte de celle du bilan (code RDV).

Les règles de facturation évoluent : vérifiez toujours les modalités en vigueur sur ameli.fr — Bilan de prévention aux âges clés.

30 € l'acte : rentable ou pas ?

Tout dépend du temps passé. Réalisé entièrement en consultation, un bilan de prévention prend 30 à 45 minutes : repérage des risques, priorisation avec le patient, rédaction du PPP. À 30 €, beaucoup de praticiens y renoncent — c'est le principal frein du dispositif.

L'équation change du tout au tout quand la collecte est automatisée :

  • Le patient remplit l'auto-questionnaire en salle d'attente, sur son téléphone, via un QR code — le temps d'attente devient du temps utile
  • Le compte-rendu structuré et le PPP pré-rempli arrivent automatiquement sur votre messagerie sécurisée
  • Il ne reste que l'échange avec le patient et la validation du PPP : quelques minutes

Faites le calcul pour votre cabinet : chaque jour, votre salle d'attente accueille des patients de 18-25, 45-50, 60-65 et 70-75 ans qui n'ont jamais fait leur bilan. Deux bilans par jour représentent environ 1 200 € par mois — sans allonger vos journées, puisque le questionnaire est rempli pendant l'attente.

C'est exactement ce que fait le bilan de prévention automatisé CAB-prevention : votre espace médecin affiche même les revenus générés chaque mois.

Questions fréquentes

Facturation : vos questions

Quelle est la cotation du bilan de prévention ?

Code acte « RDV » : 30 € en métropole, 31,50 € dans les DROM. Aucun dépassement autorisé, prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie, sans avance de frais pour le patient.

Combien de fois par patient ?

Une seule fois par personne et par tranche d'âge (18-25, 45-50, 60-65, 70-75 ans). Un même patient peut donc bénéficier de quatre bilans au cours de sa vie.

Puis-je facturer une consultation le même jour ?

Oui, si un besoin est identifié pendant le bilan : une consultation avec examen, un ECG (DEQP003) ou un frottis de dépistage — un seul acte supplémentaire, sur une feuille de soins distincte.

Qui peut facturer le code RDV ?

Les médecins, infirmiers, pharmaciens et sages-femmes. Si vous n'êtes pas le médecin traitant, le PPP doit lui être transmis pour le suivi.

Comment rendre le bilan rentable ?

En sortant la collecte de la consultation : questionnaire rempli en salle d'attente, compte-rendu et PPP générés automatiquement. Pour comprendre le dispositif dans son ensemble, consultez notre guide du bilan de prévention.

Et si vos bilans de prévention ne vous coûtaient plus que quelques minutes ?

Demandez une démo gratuite : nous vous montrons un bilan complet, du QR code en salle d'attente au PPP reçu sur votre messagerie sécurisée.

Démo gratuite de 20 min, sans engagementMise en place en 5 minutesConforme RGPD & HDS